AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Octobre 1987 - n° 42Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Présomption d'imputabilité. Lésion soudaine apparue sur les lieux du travail. Malaise. Accident du travail (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Présomption d'imputabilité. Lésion soudaine apparue sur les lieux du travail. Malaise. Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Octobre 1987 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. soc., C 1er juillet 1987 ; veuve Gayraud). La brusque apparition, au temps et au lieu du travail, d'une lésion de l'organisme révélée par un malaise, constitue, en principe, un accident présumé imputable au travail. Cette présomption ne peut être détruite que s'il est établi que la lésion est le résultat de phénomènes à action lente, antérieurs à sa manifestation (pourvoi c. Bordeaux. Ch. soc., 11 juillet 1984).

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N°42 . 1987-10-14


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