AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42PRESSE-ÉDITION. - Édition. Jurisprudence. Publication. Usages. Passages d'un jugement. Suppression. Conditions. Avertissement donné au lecteur. Manque. Faute (oui). Préjudice (oui).

PRESSE-ÉDITION. - Édition. Jurisprudence. Publication. Usages. Passages d'un jugement. Suppression. Conditions. Avertissement donné au lecteur. Manque. Faute (oui). Préjudice (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42

Commentaires par Daniel BÉCOURT

EXTRAIT *

Paris, 1re Ch., sect. B, 8 mars 1985 ; S.A. Dalloz c. Faurisson. Conformément aux usages en matière de publications de jurisprudence, si l'éditeur peut incontestablement opérer des suppressions de passages du jugement qu'il publie en tenant compte notamment de l'absence d'intérêt pour le lecteur auquel s'adresse sa revue, il ne peut le faire qu'en avertissant desdites suppressions ce lecteur afin de lui permettre d'exercer utilement un contrôle et de formuler en toute connaissance de cause une appréciation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1988-10-19


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