AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42Responsabilité civile. — Choses. Accident de la circulation aérienne. Collision de deux avions en vol. Décès des deux pilotes. Ayants-droit. Demande en réparation. Débouté. Pilote directeur des vols de l'aéroclub. Acceptation des risques. Absence de faute de l'autre pilote. Cassation. Cause déterminante de l'accident. Passage en vol groupé non autorisé. Faute d'un pilote. Caractère imprévisible et irrésistible. Recherche préalable nécessaire

Responsabilité civile. — Choses. Accident de la circulation aérienne. Collision de deux avions en vol. Décès des deux pilotes. Ayants-droit. Demande en réparation. Débouté. Pilote directeur des vols de l'aéroclub. Acceptation des risques. Absence de faute de l'autre pilote. Cassation. Cause déterminante de l'accident. Passage en vol groupé non autorisé. Faute d'un pilote. Caractère imprévisible et irrésistible. Recherche préalable nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C., 5 juillet 1989 ; Cts Bacquet). N'a pas donné de base légale à sa décision la Cour d'appel qui, à la suite d'une collision en vol entre deux avions d'aéroclub ayant causé le décès des deux pilotes, a débouté entièrement les ayants-droit de l'un d'eux, ayant demandé réparation de leur préjudice à l'aéroclub et à l'assureur, en énonçant que leur auteur, directeur des vols, avait accepté en toute connaissance de cause le risque d'exécuter une figure dangereuse d'acrobatie aérienne (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1989-10-18


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