AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Octobre 1990 - n° 421° DÉPÔT. — Dépôt nécessaire. Hôtel. Vol dans un véhicule fermé stationné sur le parking privatif. Obligations de l'hôtelier. Limites dans le temps. Départ du client. Défaut de surveillance particulière. Réparation. Limites. 2° HÔTEL-HÔTELLERIE. — Hôtelier. Obligations. Limites dans le temps.

1° DÉPÔT. — Dépôt nécessaire. Hôtel. Vol dans un véhicule fermé stationné sur le parking privatif. Obligations de l'hôtelier. Limites dans le temps. Départ du client. Défaut de surveillance particulière. Réparation. Limites. 2° HÔTEL-HÔTELLERIE. — Hôtelier. Obligations. Limites dans le temps.

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Octobre 1990 - n° 42

Commentaires par Gilles GOUBEAUX

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 20 mars 1990 ; Société Holiday Inn c. Société Coopérative Vercheval. C'est à bon droit que la Cour d'appel a estimé que les obligations d'un hôtelier se sont poursuivies jusqu'au départ de son client, ayant retenu qu'un contrat d'hôtellerie liait les parties, que ce client avait logé la nuit précédente dans l'hôtel et constaté qu'il était resté dans l'établissement jusqu'au moment du vol de matériels photographiques professionnels dans sa voiture laissée sur le parc de stationnement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1990-10-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement