Le logiciel au pays des Merveilles

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1985 - n° 43

Etude par Michel VIVANT

EXTRAIT *

1. — Nous avons trop de respect pour le législateur et son active défense de la langue française pour avoir songé plus d'un instant à intituler cette brève étude : « Software in Wonderland ». Pourtant, s'il n'est pas de Lièvre de Mars ou de Chapelier, ce ne sont pas les Merveilles qui manquent dans la « loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 (J.C.P. 1985, III, 57400) relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1985-10-23


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