AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Octobre 1987 - n° 43Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Chef d'équipe substitué dans la direction. Omission de s'assurer de la coupure du courant électrique avant d'ordonner un travail à deux salariés. Faute inexcusable de l'employeur (oui)

Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Chef d'équipe substitué dans la direction. Omission de s'assurer de la coupure du courant électrique avant d'ordonner un travail à deux salariés. Faute inexcusable de l'employeur (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Octobre 1987 - n° 43

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 8 juillet 1987 ; C.G.E.E.. Alsthom c. Reda et autres). Le rôle déterminant dans la réalisation du dommage d'un chef d'équipe, substitué dans la direction, permet de retenir sa faute inexcusable. Il en est ainsi, spécialement, lorsqu'avant d'ordonner à deux salariés placés sous ses ordres sans assigner à leur intervention une limite particulière, de commencer leurs travaux, l'intéressé ne s'est pas assuré que le courant électrique dont une décharge a gravement brûié ces salariés avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1987-10-21


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