Accidents du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43

EXTRAIT *

Si, en raison de son caractère exceptionnel, le parcours qu'un officier radio embarqué sur un navire, débarqué dans un port étranger sur instructions de l'armateur puis transporté dans une ville où il a été par les soins de son employeur, logé dans un hôtel, en attendant de pouvoir être rapatrié en France par avion, ne rentre pas dans les prévisions de l'article 9 du décret du 17 juin 1938 modifié, il n'en a pas moins été imposé sur une initiative de l'employeur, en sorte que l'accident qui s'est (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1989-10-25


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