AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43Accidents du travail. — Champ d'application. Élèves de renseignement technique (oui). Accidents survenus à l'occasion de l'enseignement ou des stages

Accidents du travail. — Champ d'application. Élèves de renseignement technique (oui). Accidents survenus à l'occasion de l'enseignement ou des stages

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 27juin 1989 ; Galiegue). L'article L. 412-8 du Code de la sécurité sociale soumet les élèves des établissements qu'il énumère à la législation des accidents du travail, laquelle régit, aux termes de ce texte, « les accidents survenus au cours de l'enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu » (pourvoi c. Paris 25 mars 1988).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1989-10-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement