Ministère public et Cour suprême

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1991 - n° 43

Etude par Lucien CHARBONNIER

EXTRAIT *

1. — Notre propos n'est pas de nous livrer à une étude descriptive du parquet général près la Cour de cassation. L'organe est bien connu. Sa structure, son fonctionnement sont exposés dans des ouvrages classiques et il serait vain de revenir ici sur ce sujet. Ce qui nous paraît beaucoup plus intéressant, et beaucoup plus important, c'est de mener une réflexion sur la nature même de la fonction, sur son sens et sa légitimité. A cet égard l'essentiel a le caractère d'une évidence : le parquet général (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1991-10-23


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