AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Octobre 1992 - n° 43Présentation des dispositions du nouveau Code pénal (Lois n. 92-683 à 92-686 du 22 juillet 1992)

Présentation des dispositions du nouveau Code pénal (Lois n. 92-683 à 92-686 du 22 juillet 1992)

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Octobre 1992 - n° 43

Etude par Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC

EXTRAIT *

Erratum à La Semaine Juridique n. 41 du 7 octobre 1992 (JCP 92, I, 3615). A la page 420, au n. 79, 18e ligne, il convient de lire : « Aux termes du premier alinéa de l'article 132-21, cette peine... » au lieu de « ... 132-20... » et à la page 436, au n. 213, 4e ligne et 16e ligne, il convient de lire : « ... que les articles 434-1 et 434-3... » au lieu de « ... 434-1 et 434-2... ».

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1992-10-21


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