AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Octobre 1986 - n° 44PRESSE-DIFFAMATION. - 1° Éléments constitutifs. Faits justificatifs de nature à faire admettre la bonne foi. Caractérisation. Office du juge (non). 2° Responsabilité. Directeur de publication. Responsabilité de droit (oui). Devoir de vérifier et de contrôler tout ce qui est inséré dans le journal (oui)

PRESSE-DIFFAMATION. - 1° Éléments constitutifs. Faits justificatifs de nature à faire admettre la bonne foi. Caractérisation. Office du juge (non). 2° Responsabilité. Directeur de publication. Responsabilité de droit (oui). Devoir de vérifier et de contrôler tout ce qui est inséré dans le journal (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Octobre 1986 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 8 juillet 1986 ; Chaillot). Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire à la personne qu'elles atteignent dans son honneur ou sa considération. Cette intention n'est susceptible de disparaître que si l'auteur de l'écrit diffamatoire à qui seul en incombe la charge, parvient à prouver l'existence de faits justificatifs de nature à faire admettre sa bonne foi. Par suite, les juges n'ont pas à se substituer à lui pour rechercher si la personne visée a été atteinte (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1986-10-29


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