AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Octobre 1986 - n° 44RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Médecin anesthésiste. Bronchospasme au début de l'anesthésie. Décès ultérieur. Négligences graves (oui). Omission d'utiliser des mesures salvatrices possibles. Lien de causalité avec le décès (oui). Responsabilité entière

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Médecin anesthésiste. Bronchospasme au début de l'anesthésie. Décès ultérieur. Négligences graves (oui). Omission d'utiliser des mesures salvatrices possibles. Lien de causalité avec le décès (oui). Responsabilité entière

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Octobre 1986 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 8juillet 1986 ; Socité Suisse d'assurances La Winterthuret autre). Une malade ayant été victime d'un bronchospasme au début de l'anesthésie pratiquée en vue d'une opération chirurgicale, et étant décédée quelques jours après l'intervention, la Cour d'appel qui a déclaré l'anesthésiste responsable du décès, et qui a relevé que sile bronchospasme qui venait de se déclarer faisait courir à la patiente le risque mortel d'une asphyxie aiguë brutale, il était cependant possible, d'après (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1986-10-29


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