AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Surdité professionnelle (tableau n° 42 des maladies professionnelles). Exposition au risque (oui). Obligation de rechercher l'intensité de l'ambiance sonore (non)

Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Surdité professionnelle (tableau n° 42 des maladies professionnelles). Exposition au risque (oui). Obligation de rechercher l'intensité de l'ambiance sonore (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 18 juillet 1988 ; Société Forges Stéphanoises c. C.P.A.M. de Saint-Étienne). Lorsque le salarié a été exposé à une ambiance sonore résultant des travaux dont la liste limitative figure au tableau des maladies professionnelles n° 42 annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, la Cour d'appel n'est pas tenue, pour statuer sur le caractère professionnel de l'affection présentée par lui, de rechercher si les bruits lésionnels ont atteint une certaine intensité, ce qui conduirait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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