AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Médecine-Chirurgie. — Contrats médicaux. Clinique. Assistance d'un cardiologue. A) Nature du lieu contractuel. Détermination. B) Rupture abusive. Caractérisation (non)

Médecine-Chirurgie. — Contrats médicaux. Clinique. Assistance d'un cardiologue. A) Nature du lieu contractuel. Détermination. B) Rupture abusive. Caractérisation (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C. partielle, 19 juillet 1988 ;Société « Clinique La Granada »). Le demandeur, cardiologue, ayant assigné la clinique défenderesse en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture abusive du contrat qui le liait à elle, la Cour d'appel qui a condamné la clinique à payer à l'intéressé une certaine somme à titre de dommages-intérêts, et qui a relevé que ce dernier avait exercé pendant plus de dix ans sa spécialité à la clinique en apportant son assistance aux chirurgiens (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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