AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Responsabilité civile. — 1° Médecine-Chirurgie. Médecin. Méningite. Diagnostic (non). Hospitalisation. Retard. Épidurite. Diagnostic et traitement. Retards. Taux d'incapacité permanente. Lien de causalité (oui). 2° Préjudice. Malade. Perte d'une chance de se trouver dans un état moins grave. « Intégrité physique de la victime. Indemnité entièrement soumise au recours des organismes sociaux. Cassation. Préjudices de caractère personnel non mentionnés

Responsabilité civile. — 1° Médecine-Chirurgie. Médecin. Méningite. Diagnostic (non). Hospitalisation. Retard. Épidurite. Diagnostic et traitement. Retards. Taux d'incapacité permanente. Lien de causalité (oui). 2° Préjudice. Malade. Perte d'une chance de se trouver dans un état moins grave. « Intégrité physique de la victime. Indemnité entièrement soumise au recours des organismes sociaux. Cassation. Préjudices de caractère personnel non mentionnés

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C. partielle, 20 juillet 1988 ; Saadoun). La Cour d'appel a pu estimer qu'en présence de douleurs symptomatiques de la méningite que présentait le demandeur, le défendeur, docteur en médecine, avait commis une faute en ne procédant pas à une vérification de température qui l'aurait conduit à reconnaître la présence de cette affection et à ordonner l'hospitalisation immédiate du malade. D'autre part, en constatant que de ce fait, le diagnostic de l'épidurite et l'application d'un (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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