AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Novembre 1990 - n° 44Homicide et blessures involontaires. — Éléments constitutifs. Médecin. Erreur de diagnostic. Décès. Perte d'une chance. Notion. Application en matière pénale (non). Lien de causalité (non). Responsabilité pénale (non)

Homicide et blessures involontaires. — Éléments constitutifs. Médecin. Erreur de diagnostic. Décès. Perte d'une chance. Notion. Application en matière pénale (non). Lien de causalité (non). Responsabilité pénale (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Novembre 1990 - n° 44

EXTRAIT *

(Trib. corr. Paris, 16e Ch., 10 juillet 1990 ; Mme R... et autre c. B...). En l'espèce, un patient avait consulté initialement en 1982 un chef de service d'oto-rhino-laryngologie qui avait diagnostiqué une tumeur de la parotide droite, puis, quatre ans plus tard, avait traité celui-ci par un traitement antibiotique ayant entraîné une amélioration locale. Le patient décédait l'année suivante d'une aplasie consécutive au traitement nécessité par la généralisation d'un cancer de la parotide. S'agissant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1990-11-07


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