AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Octobre 1992 - n° 44PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — Contrefaçon. OEuvres littéraires. Romans. Ressemblances entre « La bicyclette bleue » et « Autant en emporte le vent ». Office du juge. Recherche d'épisodes constituant des reproductions ou des adaptations. Nécessité (oui).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — Contrefaçon. OEuvres littéraires. Romans. Ressemblances entre « La bicyclette bleue » et « Autant en emporte le vent ». Office du juge. Recherche d'épisodes constituant des reproductions ou des adaptations. Nécessité (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Octobre 1992 - n° 44

Commentaires par Xavier DAVERAT

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 4 février 1992 ; Trust Company Bank et Cts Mitchell c. Régine Deforges et Éditions Ramsay. L'action en contrefaçon, exercée par le titulaire des droits d'auteur sur un roman contre l'auteur et l'éditeur d'un autre roman qui reprend des scènes du premier tout en prétendant constituer une oeuvre nouvelle et personnelle, ne peut être rejetée sans que le juge ne recherche si, par leur composition ou leur expression, les scènes et les dialogues des deux ouvrages, qui décrivent et mettent (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1992-10-28


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