AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Octobre 1992 - n° 44Diffamation-Injures. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Diffamation-Injures. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Octobre 1992 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 21 juill. 1992 ; Portugal — pourvoi c. Paris, 1re ch. A, 28 nov. 1990). Ayant relevé que des incidents ayant affecté le déroulement d'un concours régional de cuisine apportaient une confirmation partielle aux impressions subjectives ressenties par l'auteur d'une lettre contestant la régularité du déroulement des épreuves du concours et l'impartialité du président de son jury, lequel s'est estimé diffamé, et ayant retenu qu'en adressant au président du jury national, autorité qualifiée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1992-10-28


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