Responsabilité civile. — Causalité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Octobre 1992 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 21 juill. 1992 ; Clément - pourvoi c. Nîmes 17 janv. 1991). A pu déduire, justifiant légalement sa décision, que la maladie dont était atteinte une personne avait été causée par le troupeau de moutons d'un éleveur et que celui-ci était responsable du dommage, la cour d'appel qui, après avoir constaté que cette personne et plusieurs membres de sa famille présentaient les symptômes de la maladie dont le troupeau était atteint depuis déjà trois mois et que la victime se rendait fréquemment (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1992-10-28


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