AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Novembre 1993 - n° 44Responsabilité civile. — Lien de causalité entre la faute et le dommage.

Responsabilité civile. — Lien de causalité entre la faute et le dommage.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Novembre 1993 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 20 juill. 1993 ; Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics c. l'Hostellerie Lenoir — pourvoi c. Reims 28 oct. 1991). Ayant énoncé que les désordres affectant un immeuble constatés par un expert, identiques à ceux relevés plusieurs années auparavant par un premier expert, sont la conséquence directe des pénétrations d'eau résultant d'un défaut d'étanchéité de la terrasse, et ayant retenu que le premier expert s'était arrêté à la constatation de la destruction (...)

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N°44 . 1993-11-03


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