AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1987 - n° 45Conventions et accords collectifs de travail. — interprétation. Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, 27 février 1951. Personnel intermittent. Définition. Personnel dont l'activité professionnelle s'exerce dans le cadre de contrats de travail successifs de brève durée

Conventions et accords collectifs de travail. — interprétation. Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, 27 février 1951. Personnel intermittent. Définition. Personnel dont l'activité professionnelle s'exerce dans le cadre de contrats de travail successifs de brève durée

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Novembre 1987 - n° 45

EXTRAIT *

(Cass soc, C., 16 juillet 1987 ; Robit). La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en date du 27 février 1951 définit le personnel intermittent comme celui dont les activités professionnelles s'exercent dans le cadre de contrats de travail successifs de brève durée (pourvoi c. Cons. prud'h. Amiens, sect. industrie, 1er octobre 1984).

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N°45 . 1987-11-04


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