Départements et communes. — Communes.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Novembre 1993 - n° 45

Veille par J. LÉGER et R. BOUSQUET

EXTRAIT *

(Trib. adm. Lyon 6 oct. 1992 ; Lavaurs c. Maire de Lyon). L'éditorial, dans lequel le maire d'une grande ville, après avoir disserté sur les « maux de la société française, annonce sa démission de son mandat de député et du parti politique auquel il adhérait, puis révèle la création, à son initiative, d'un nouveau mouvement politique, est un écrit totalement étranger à la gestion municipale. La décision du maire de le publier dans un bulletin municipal d'information méconnaît l'étendue des attributions (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1993-11-10


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