AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Novembre 1994 - n° 45Accidents du travail. Maladies professionnelles. Assurances volontaires.

Accidents du travail. Maladies professionnelles. Assurances volontaires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Novembre 1994 - n° 45

EXTRAIT *

D. n° 94-927, 20 oct. 1994 : JO 27oct. 1994, p. 15273 ; JCP 1994, éd.G, III, 67090. Le décret n° 94-927 du 20 octobre 1994 est relatif aux assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il contient un certain nombre de dispositions communes à ces régimes d'assurances volontaires et fixe, en particulier, les limites dans le temps de leur prise et de leur cessation d'effet. Il introduit, d'autre part, des dispositions destinées à réglementer la souscription (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°45 . 1994-11-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement