AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Novembre 1986 - n° 46ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Prestations. Indemnités journalières. Montant. Indemnités journalières attribuées au cours d'une rechute. Montant au moins égal à celui perçu au cours du premier accident. Prise en compte des majorations de salaire intervenues depuis le premier accident (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Prestations. Indemnités journalières. Montant. Indemnités journalières attribuées au cours d'une rechute. Montant au moins égal à celui perçu au cours du premier accident. Prise en compte des majorations de salaire intervenues depuis le premier accident (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Novembre 1986 - n° 46

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 21 juillet 1986 ; C.P.A.M. du Vaucluse c. Bley). L article 106 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946. relatif au calcul de l'indemnité journalière, qui est devenu l'article R. 433-8 du Code de la sécurité sociale, a pour objet de placer la victime de la rechute dans une situation qui ne soit pas inférieure à celle qu'elle aurait eue si elle n'avait pas repris le travail depuis l'accident. Il en résulte que l'indemnité journalière due pendant l'interruption de travail consécutive (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1986-11-12


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