AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Novembre 1987 - n° 46RESPONSABILITÉ CIVILE. — Sports. Hockey sur gazon. Spectatrice blessée. a) Organisateur. Responsabilité (non), b) Joueurs. Garde collective de la balle. Joueur ayant expédié la balle en touche. Responsabilité (oui). Recours possible contre les autres joueurs (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Sports. Hockey sur gazon. Spectatrice blessée. a) Organisateur. Responsabilité (non), b) Joueurs. Garde collective de la balle. Joueur ayant expédié la balle en touche. Responsabilité (oui). Recours possible contre les autres joueurs (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Novembre 1987 - n° 46

Commentaires par Éric AGOSTINI

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Bordeaux, 6e Ch., 28 avril 1986 ; Mme Curnillon c. Comité du sud-ouest de Hockey et autres. Une spectatrice a été blessée par la balle qu'un joueur de hockey sur gazon avait projetée en touche pour dégager son camp. En l'espèce, il apparaît que les organisateurs de la rencontre, dans la mesure où ils ont veillé au maintien des spectateurs derrière les barrières de sécurité n'ont commis aucune négligence ; on ne saurait, au risque de supprimer l'exercice de ce sport, exiger des filets (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1987-11-11


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