Assises « Justice Construction » du 24 novembre 1988.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Novembre 1988 - n° 46

EXTRAIT *

Les prochaines Assises de la Construction seront consacrées à la sous-traitance. Elles auront lieu toute la journée du 24 novembre prochain à la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris. Quatre thèmes y sont développés : Les règles générales de la sous-traitance : interventions : de M. le Professeur Alain Bénabent, sur les règles de fonctionnement et le champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 ; de M Michel Huet, consacrée aux problèmes de la sous-traitance en matière de prestation-intellectuelle ; (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1988-11-16


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