AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Novembre 1993 - n° 46Clair-obscur sur l'assurance-vie De l'arrêt Pelletier à l'arrêt Praslicka

Clair-obscur sur l'assurance-vie De l'arrêt Pelletier à l'arrêt Praslicka

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Novembre 1993 - n° 46

Etude par Jean BIGOT

EXTRAIT *

1. — On pouvait croire — un peu hâtivement — que l'assurance-vie avait livré tous ses secrets — ou peu s'en fallait — depuis le XIXe siècle où la jurisprudence en avait élaboré de toutes pièces la théorie, essentiellement sur la base de la stipulation pour autrui, construction largement consacrée par le législateurNote 1. 2. — C'était oublier un peu vite un problème sous-jacent : celui de l'autonomie du droit des assurances par rapport au droit civil, en particulier celui des régimes matrimoniaux. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°46 . 1993-11-24


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