AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1987 - n° 47L'obligation du médecin de respecter les données de la science (A propos du cinquantenaire de l'arrêt Mercier : bilan d'une jurisprudence)

L'obligation du médecin de respecter les données de la science (A propos du cinquantenaire de l'arrêt Mercier : bilan d'une jurisprudence)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Novembre 1987 - n° 47

Etude par Michèle HARICHAUX

EXTRAIT *

1. — Vers le milieu du dix-neuvième siècle, l'attitude des médecins envers la Science était empreinte d'une certaine méfiance. Dans sa séance du 15 février 1834. l'Académie de Médecine revendiquait un privilège d'irresponsabilité au profit des médecins, du moins lorsque les méfaits étaient liés aux « incertitudes de la Science et aux difficultés de l'artNote 1. Cette méfiance était partagée par les tribunaux et le Procureur général Dupin devait affirmer en 1835 que « ne pouvaient donner lieu à responsabilité (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1987-11-18


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