AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Novembre 1990 - n° 471° Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Ressortissant algérien. Période d'activité en Algérie. Dispositions applicables. Conventions franco-algériennes 19 janvier 1965 et 1er octobre 1980.2° Conventions internationales. — sécurité sociale. Ressortissant algérien. Conventions franco-algériennes 19 janvier 1965 et 1er octobre 1980. Assurance vieillesse. Période d'activité en Algérie. Règles applicables

1° Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Ressortissant algérien. Période d'activité en Algérie. Dispositions applicables. Conventions franco-algériennes 19 janvier 1965 et 1er octobre 1980.2° Conventions internationales. — sécurité sociale. Ressortissant algérien. Conventions franco-algériennes 19 janvier 1965 et 1er octobre 1980. Assurance vieillesse. Période d'activité en Algérie. Règles applicables

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Novembre 1990 - n° 47

EXTRAIT *

(Cass. soc. R., 4 octobre 1990 ; Ben Bouaou c. C.R.A.M du Centre Ouest et autre). C'est par dérogation aux principes de rattachement et de prise en charge édictés par les conventions de sécurité sociale conclues successivement entre l'Algérie et la France les 19 janvier 1965 et 1er octobre 1980, que le protocole n° 3 du 19 janvier 1965, expressément maintenu en vigueur par cette dernière convention, a prévu que les institutions algériennes seraient exonérées, à l'égard des ressortissants français (...)

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N°47 . 1990-11-21


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