AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1991 - n° 47Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Abattement en cas d'emploi à temps partiel. Contrat de travail à temps partiel. Preuve rapportée (oui)

Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Abattement en cas d'emploi à temps partiel. Contrat de travail à temps partiel. Preuve rapportée (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Novembre 1991 - n° 47

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 19 sept. 1991 ; URSSAF des Alpes-Maritimes c SARL Menighetti Programmation). Apres avoir exactement énoncé que l'absence de contrat de travail écrit, si elle fait présumer une embauche à temps complet, ne fait pas obstacle à ce que soit apportée la preuve d'un contrat à temps partiel et relevé que durant une période considérée un salarié consacrait la plus grande partie de son activité à l'exercice d'une profession libérale qui lui avait procuré des revenus et pour laquelle il était (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°47 . 1991-11-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement