AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48DONATIONS ENTRE VIFS. — Qualification. Condition. Intention libérale. Exclusion. Apport à une association. Recherche d'une satisfaction morale et religieuse [Éd. N, 89, II, p. 241] .

DONATIONS ENTRE VIFS. — Qualification. Condition. Intention libérale. Exclusion. Apport à une association. Recherche d'une satisfaction morale et religieuse [Éd. N, 89, II, p. 241] .

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48

Commentaires par Martine BÉHAR-TOUCHAIS

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 1er mars 1988 ; M. de Bausset-Roquefort Duchaine d'Arbaud c. Association organisme de gestion de l'école Notre-Dame de la Bretauche. Ayant relevé que l'auteur de l'apport à une association d'un domaine immobilier par lui recueilli dans la succession de son oncle avait, suivant en cela la volonté de ce dernier, recherché avant tout par cet apport la satisfaction morale et religieuse de « voir continuer l'école libre » gérée par cette association, la Cour d'appel, qui en a déduit souverainement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1989-11-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement