AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48Responsabilité civile. — Préjudice. Réparation. Calcul. A) Préjudice des ayants droit de la victime. Appréciation des causes de l'augmentation des revenus d'une exploitation agricole depuis le décès de l'exploitant. B) Réévaluation des pertes de revenus de la veuve en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie. Appréciation souveraine des juges du fond

Responsabilité civile. — Préjudice. Réparation. Calcul. A) Préjudice des ayants droit de la victime. Appréciation des causes de l'augmentation des revenus d'une exploitation agricole depuis le décès de l'exploitant. B) Réévaluation des pertes de revenus de la veuve en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie. Appréciation souveraine des juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 11 octobre 1989 ; Nesle). A) C'est justement qu'une Cour d'appel a évalué ainsi qu'elle l'a fait le préjudice économique subi par les ayants droit d'un exploitant agricole victime d'un accident, en relevant que l'augmentation des revenus de l'exploitation, depuis le décès de la victime, est dû au remboursement de certains emprunts par des assureurs, au fait que la veuve de la victime exerce encore son activité sur l'exploitation et que deux des enfants sont venus travailler à (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1989-11-29


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