AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48Commission supérieure de codification et commission adjointe. Rapports d'activité 1989-1990.

Commission supérieure de codification et commission adjointe. Rapports d'activité 1989-1990.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48

EXTRAIT *

En installant, le 7 novembre 1989, la commission supérieure, le Premier ministre soulignait l'importance qu'il attachait à la relance de la codification, destinée à rendre le droit plus simple, plus accessible et de meilleure qualité. Conformément à ces orientations, la commission s'est efforcée, au cours de sa première année d'activité : de mettre au point ses méthodes de travail : l'élaboration d'un code suppose une intervention conjuguée de nombreux partenaires ; d'arrêter des règles de codification : (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1990-11-28


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