AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 481° BIENS. — Meubles. Livres. Spoliation durant la 2e guerre mondiale. Possesseurs. Possession précaire et équivoque. Preuve (non). Action en revendication. Bien-fondé (non). 2° POSSESSION. - Effets. Livres. Spoliation durant la 2e guerre mondiale. Possession précaire et équivoque. Preuve (non). Action en revendication. Bien-fondé (non). 3° PRESCRIPTION (EN MATIÈRE CIVILE). — Principes généraux. Meubles. Action en revendication. Prescription (non) (sol. impl.). Conséquences.

1° BIENS. — Meubles. Livres. Spoliation durant la 2e guerre mondiale. Possesseurs. Possession précaire et équivoque. Preuve (non). Action en revendication. Bien-fondé (non). 2° POSSESSION. - Effets. Livres. Spoliation durant la 2e guerre mondiale. Possession précaire et équivoque. Preuve (non). Action en revendication. Bien-fondé (non). 3° PRESCRIPTION (EN MATIÈRE CIVILE). — Principes généraux. Meubles. Action en revendication. Prescription (non) (sol. impl.). Conséquences.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48

Commentaires par Jean-François BARBIÈRI

EXTRAIT *

Paris, 1re Ch. B, 30 mars 1990 ; de Caissaigne de Beau-fort de Miramon Fitz James c. S.C.P. Daussy-Ricqles et autre. L'intéressé prétendant que sa famille avait été spoliée au cours de la deuxième guerre mondiale d'un ensemble d'ouvrages, lesquels devaient être vendus à l'occasion d'une vente aux enchères publiques, dès lors, d'une part, qu'il n'établit par aucun document distinct de la déclaration de spoliation que ces ouvrages se trouvaient au domicile de son père pendant cette guerre, d'autre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1990-11-28


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