AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Novembre 1994 - n° 48Accidents du travail. — Maladies professionnelles (Prestations).

Accidents du travail. — Maladies professionnelles (Prestations).

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Novembre 1994 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 6 oct. 1994 ; CPAM des Hauts-de-Seine c/ Vve Spiel Mann — pourvoi c/ CA Versailles, 5e ch. soc., 10 déc. 1991). Une personne oui a travaillé, courant 1950, en qualité de soudeur à l'arc atomique, est décédée le 29 novembre 1981 d'une leucémie myéloblastique subaiguë dont les symptômes étaient apparus en août 1980. L'Institut Gustave Roussy de Villejuif ayant, par certificat du 4 février 1987, indiqué qu'une origine professionnelle de la maladie « ne pouvait être éliminée la veuve (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1994-11-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement