AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1985 - n° 50RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985. Cycliste. Choc avec un véhicule à l'arrêt. Inattention totale. Faute inexcusable (oui). Causalité. Appréciation in concreto. Préjudices. Analyse. Fondement. Détermination.

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985. Cycliste. Choc avec un véhicule à l'arrêt. Inattention totale. Faute inexcusable (oui). Causalité. Appréciation in concreto. Préjudices. Analyse. Fondement. Détermination.

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1985 - n° 50

Commentaires par F. CHABAS

EXTRAIT *

Dijon, 1re Ch., 25 septembre 1985 ; Thibert c. Denay et autre. En circulant tête baissée, sur une route rectiligne, en plein jour, en bénéficiant d'une visibilité sur une distance de 200 m, sans être gêné par aucun véhicule, un cycliste a fait preuve d'une inattention totale et prolongée en heurtant un véhicule en stationnement. Un simple regard vers l'avant lui eût permis d'apercevoir le véhicule en stationnement et de le dépasser aisément. Cette inattention constitue une faute inexcusable au sens (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1985-12-11


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