Chronique de propriété littéraire et artistique

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Décembre 1987 - n° 51

Etude par Bernard EDELMAN

EXTRAIT *

La propriété littéraire et artistique est en pleine expansion. Outre l'introduction de la loi du 3 juillet 1985 qui a profondément modifié l'environnement juridique - que l'on songe aux droits voisins du droit d'auteur ou au droit de l'informatique — le droit communautaire et le droit conventionnel prennent une importance accrue. Il a donc paru opportun de consacrer à cette discipline une chronique régulière. Plutôt que de procéder à un panorama juridique plus ou moins exhaustif, on a cru bon de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1987-12-23


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