AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51Référés. — Pouvoirs du juge. Film. Trouble manifestement illicite (non). Risque d'atteinte aux convictions profondes du spectateur. Respect dû à la liberté de création artistique. Équilibre nécessaire. Mesures appropriées à préserver cet équilibre. Pouvoir du juge (oui)

Référés. — Pouvoirs du juge. Film. Trouble manifestement illicite (non). Risque d'atteinte aux convictions profondes du spectateur. Respect dû à la liberté de création artistique. Équilibre nécessaire. Mesures appropriées à préserver cet équilibre. Pouvoir du juge (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 29 octobre 1990 ; Alliance Française contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne A.G.R.I.F. et a. c. M. Martin Scorsese). Le principe de la liberté d'expression notamment en matière de création artistique d'une part, comme, d'autre part celui du respect dû aux croyances et le droit de pratiquer sa religion étant d'égale valeur, il appartenait aux juges du fond saisis d'une demande d'interdiction et de saisie d'un film, de décider des mesures appropriées (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1990-12-19


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