AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51Professions libérales. — Représentation. Conseil économique et social. Comités économiques et sociaux régionaux. Commission permanente de concertation

Professions libérales. — Représentation. Conseil économique et social. Comités économiques et sociaux régionaux. Commission permanente de concertation

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 10745 : J.O. Sénat [Q] , 22 novembre 1990, p. 2485). M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales à l'égard du monopole de représentation des professions libérales, instituées par le Gouvernement au sein des différents organismes professionnels concernés. Celle-ci conteste que les professionnels libéraux disposant de deux fédérations ayant recueilli, notamment lors des élections (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1990-12-19


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