AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Janvier 2015 - n° 1Éligibilité à l'éco-PTZ et travaux de rénovation énergétique

Éligibilité à l'éco-PTZ et travaux de rénovation énergétique

Loyers et Copropriété - Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2014-1437, 2 déc. 2014 : Journal Officiel 4 Décembre 2014 D. n° 2014-1438, 2 déc. 2014 : Journal Officiel 4 Décembre 2014 A. 2 déc. 2014 : Journal Officiel 4 Décembre 2014 La responsabilité d'attester l'éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l'éco-PTZ n'incombe plus aux établissements de crédit : elle est transférée aux entreprises qui réalisent ces travaux. Aussi, le décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 : – détaille les justificatifs qui doivent être transmis (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°1 . 2015-01-01


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