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Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Loyers et Copropriété - Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

A. 10 déc. 2014 : Journal Officiel 13 Décembre 2014 Un arrêté du 10 décembre 2014 met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, afin de tenir compte de la suppression, énoncée dans le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 (V. JCP E 2014, act. 814), de l'obligation de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence (abrog. CCH, art. R. 125-1-2, III, 2). Est désormais abrogé (...)

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Loyers et Copropriété

N°1 . 2015-01-01


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