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Personnel du syndicat : motifs du licenciement

Loyers et Copropriété - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

La mauvaise exécution avérée et répétée des obligations du salarié et sa déloyauté envers l'employeur justifient la rupture immédiate du contrat et le licenciement pour faute grave. Un couple a été engagé par le syndicat des copropriétaires, l'un comme gardien-concierge, l'autre comme employée d'immeuble, bénéficiaires d'un local de fonction. La copropriété a dû penser que ce couple lui apporterait toute satisfaction ; à l'expérience, il n'en fut rien. La cour énumère en détail, dans chacun de ses (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Aix-en-Provence, 17e ch., 18 nov. 2014, n° 13/20679 et 13/20677 : JurisData n° 2014-033476

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Loyers et Copropriété

N°2 . 2015-02-01


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