Les petits droits de l'homme

Loyers et Copropriété - Avril 2015 - n° 4

Etude par Guy VIGNERON ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF

EXTRAIT *

La grande Déclaration de 1789 a institué les droits fondamentaux de l'homme et du citoyen, dont l'un consacre le célèbre respect de la copropriété. Sur elle se sont greffés d'autres droits moins emblématiques offrant aux propriétaires fonciers la possibilité de faire fructifier leurs biens ou en concédant la jouissance temporaire à autrui. Au fil des ans, ces droits accessoires se sont affinés ou même transformés au point de se muter en droits autonomes. Cette note résume à grands traits l'évolution (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°4 . 2015-04-01


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