AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Mai 2015 - n° 5Travaux imposés au locataire : la douche à l'italienne est « tendance »..., mais pas forcément au goût du locataire !

Travaux imposés au locataire : la douche à l'italienne est « tendance »..., mais pas forcément au goût du locataire !

Loyers et Copropriété - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Béatrice VIAL-PEDROLETTI

EXTRAIT *

Si le remplacement d'une baignoire par une douche pourrait constituer une amélioration des parties privatives au sens de l'article 7 e) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ce fait relève de l'appréciation personnelle du locataire et de sa vie privée. Un locataire peut-il s'opposer à ce que le propriétaire remplace une baignoire par une douche ? La question est beaucoup moins insolite que ce qu'elle peut paraître car à l'heure actuelle, les baignoires sont un peu passées de mode et les douches (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Colmar, 3e ch., sect. A, 23 févr. 2015, n° 15/0203 et 14/02758, S. c/ Office public habitat Bas-Rhin – Opus 67 : JurisData n° 2015-003429

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Loyers et Copropriété

N°5 . 2015-05-01


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