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Quelle allure pour la loi « ALUR » ?

Loyers et Copropriété - Juillet 2013 - n° 7-8

Repère par Joël MONÉGER professeur à l'Université Paris-Dauphinedirecteur honoraire de l'Institut Droit-Dauphine (i2d)

EXTRAIT *

Nul ne pourra reprocher à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement d'avoir légiféré à toute allure. Dotée des radars de son cabinet, elle a su louvoyer avec la prudence d'un capitaine de vaisseau, pour éviter les Charybde et les Scylla que l'excès d'enthousiasme et l'abus d'irrationalité, moteurs indispensables des réformes, auraient pu lui faire ignorer. L'avant-projet de loi a de l'allure. Le Conseil d'État ne l'a pas conduit vers la vasière où s'enlisent pardoncertains textes. L'échouage (...)

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Loyers et Copropriété

N°7 . 2013-07-01


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