AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Juillet 2013 - n° 7-8Les 60 ans du statut des baux commerciaux

Les 60 ans du statut des baux commerciaux

Loyers et Copropriété - Juillet 2013 - n° 7-8

Focus par Joël MONÉGER professeur à l'université Paris-Dauphinedirecteur honoraire de l'Institut Droit-Dauphine (i2d)

EXTRAIT *

À l'occasion de l'anniversaire du décret du 30 septembre 1953, l'Institut droit Dauphine et la revue Loyers et copropriété organisent les États généraux des baux commerciaux, le 24 octobre 2013 à l'université Paris-Dauphine. À la différence des célèbres États généraux de 1789, il n'y aura pas d'ordres privilégiés. Ce n'est pas à la suite d'une convocation royale que les participants seront présents, mais par l'effet de leur invitation à venir exprimer leur appréciation de notre droit des baux commerciaux. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Loyers et Copropriété

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Loyers et Copropriété

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement