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Troubles de voisinage : exhibitionnisme

Loyers et Copropriété - Juillet 2014 - n° 7-8

A noter également par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

Les comportements du copropriétaire (exhibitionnisme, besoins faits dans les parties communes) sont parfaitement établis à la lecture en particulier des nombreux courriers de plainte de copropriétaires ou de locataires, étant rappelé également la condamnation du copropriétaire à de l'emprisonnement avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pour des faits d'exhibitionnisme dans les parties communes de la résidence. Ces faits constituent un trouble manifestement illicite dont le syndicat des (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, n° 13/05044, Synd. copr. Paradis Bleu c/ L. : JurisData n° 2014-008023

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Loyers et Copropriété

N°7 . 2014-07-01


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