AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Septembre 2013 - n° 9Projet de loi Duflot II : à quoi faut-il s'attendre dans le secteur locatif privé ?

Projet de loi Duflot II : à quoi faut-il s'attendre dans le secteur locatif privé ?

Loyers et Copropriété - Septembre 2013 - n° 9

Focus par Béatrice VIAL-PEDROLETTI maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

EXTRAIT *

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Les discussions sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013 et adopté le 25 juillet 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, vont commencer au mois de septembre. Ce projet contient un volet « logement » important qui s'intéresse tout aussi bien au bail, qu'à la copropriété, à l'organisation de professions immobilières ou encore (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°9 . 2013-09-01


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