AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Septembre 2015 - n° 9Copropriété et baux dans la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Copropriété et baux dans la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loyers et Copropriété - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Joël MONÉGER professeur émérite à l'Université Paris-Dauphinedirecteur honoraire de l'Institut Droit Dauphine (i2d)

EXTRAIT *

La loi Macron a été publiée, avec célérité (Journal Officiel 7 Aout 2015). Si vite que deux rectificatifs ont dû lui être apportés. Le Conseil constitutionnel invite, en filigrane, au dépôt de QPC dans les domaines ignorés par les saisines qu'il estime ne pas justifier son auto-saisine. En droit de la copropriété, des baux d'habitation et commerciaux, les progrès, mêmes insuffisants, ne peuvent être ignorés. Toutefois, par paresse ou « overdose », le parlement n'a corrigé que quelques détails irritants. (...)

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Loyers et Copropriété

N°9 . 2015-09-01


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