AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Octobre 2015 - n° 10Réflexions sur l'aménagement de l'ordre public dans la loi du 10 juillet 1965

Réflexions sur l'aménagement de l'ordre public dans la loi du 10 juillet 1965

Loyers et Copropriété - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Jean-Marc ROUX maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille

EXTRAIT *

Le régime actuel de la copropriété des immeubles bâtis a été défini dans la loi du 10 juillet 1965 dont nous fêtons le jubilé. Au-delà du simple bilan qui peut être dressé en ce domaine, il est intéressant de se demander comment ce système d'organisation de la propriété collective pourrait évoluer dans un avenir proche, et surtout sur quel fondement. Et si l'un des axes de recherche avait trait à son caractère d'ordre public ?Note 1 Le cinquantième anniversaire de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°10 . 2015-10-01


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